1. Identification Réglementaire de l'Éditeur
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification officielles de l'organisme éditeur du présent portail documentaire sont publiées ci-après :
Raison Sociale : L'ASSOC'BARBECUE
Statut Juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W373000493
Numéro SIREN : 504591850
Siège Social : MAIRIE, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 37160 DESCARTES, FRANCE
Directrice de la Publication : Valérie Moreau, Présidente du Conseil d'Administration
Contact Électronique : mentoskhan0@gmail.com
Téléphone Permanent : +33 7 42 08 95 66
Objet Statutaire et Absence Restrictive de But Lucratif
Le portail accessible à cette adresse constitue un outil d'information institutionnel libre et gratuit. L'ASSOC'BARBECUE n'exerce aucune activité commerciale, n'exploite aucune boutique en ligne et ne propose aucun service payant. L'ensemble des ressources mises à disposition s'inscrit exclusivement dans la réalisation des objectifs statutaires d'intérêt général relatifs au soutien à la création musicale et à l'animation culturelle en Touraine.
Hébergement et Infrastructure Technique
Le portail est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. L'hébergeur assure la continuité du service et la confidentialité des journaux de connexion techniques dans le strict respect de la législation en vigueur.
2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASSOC'BARBECUE s'engage à protéger la vie privée des usagers, adhérents et bénévoles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du Traitement et Finalités
Le responsable du traitement des données est le Bureau Administratif de L'ASSOC'BARBECUE. Les informations personnelles éventuellement transmises via le formulaire de contact ou les candidatures de bénévolat (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, compétences) sont collectées exclusivement sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :
- Traitement des demandes d'information et d'adhésion bénévoles.
- Organisation logistique des ateliers de formation et des événements culturels.
- Envoi des bulletins d'information statutaires non commerciaux.
Conservation et Sécurité des Données
Aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce site n'est cédée, louée, vendue ou échangée à des tiers à des fins commerciales. Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, après quoi elles sont définitivement supprimées de nos bases de données.
Exercice des Droits des Personnes
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au siège social de l'association (Mairie de Descartes) ou par courrier électronique à : mentoskhan0@gmail.com.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes, éléments graphiques, photographies de terrain, documents téléchargeables et logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques conformément au Code de la propriété intellectuelle.
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